Avecla Carte Ticket Restaurant CIC2, vos salariés disposent des avantages d'une carte de paiement classique ainsi que du savoir-faire technique du leader mondial 4, Edenred, du marché en titre-restaurant. Utilisation sécurisée : les cartes sont nominatives et sécurisées par un code confidentiel récupérable dans l'espace salariés.
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Eneffet, la carte Pass Conecs de 2 e gĂ©nĂ©ration requiert une mise Ă jour du Terminal de Paiement Ălectronique du commerçant. Il arrive aussi quâil ait changĂ© de terminal de paiement et oubliĂ© de demander la mise Ă jour du nouveau. Ainsi, il apparaĂźt encore dans votre gĂ©olocalisation car câest son ancien TPE qui est rĂ©fĂ©rencĂ©
Vay Tiá»n TráșŁ GĂłp 24 ThĂĄng. VĂ©rifiĂ© le 03 juin 2021 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministre, MinistĂšre chargĂ© du travailLes employeurs du secteur privĂ©, public ou associatif sont soumis Ă une rĂ©glementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durĂ©e maximale du stage, la rĂ©munĂ©ration obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le dĂ©lai entre 2 stages. Le stagiaire n'est pas considĂ©rĂ© comme un salariĂ©, mais il doit tout comme ce dernier respecter les rĂšgles de son Ă©tablissement d'accueil horaires et durĂ©e lĂ©gale du travail.Stage de formationLe stage doit ĂȘtre intĂ©grĂ© Ă un cursus de formation dont le volume pĂ©dagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par annĂ©e d' minimum de 50 heures doit ĂȘtre dispensĂ© en prĂ©sence de l' stages hors cursus pĂ©dagogique, c'est-Ă -dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire, sont stagiaire n'Ă©tant pas considĂ©rĂ© comme un salariĂ©, l'employeur n'a pas Ă effectuer de dĂ©claration prĂ©alable Ă l'embauche DPAE.L'employeur doit toutefois mentionner dans une partie spĂ©cifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d'arrivĂ©e, le nom et prĂ©nom des stagiaires accueillis dans l' est interdit de confier au stagiaire des tĂąches dangereuses pour sa santĂ© ou sa autorisĂ©esLe stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'Ă©lĂšve ou de l' lui permet d'acquĂ©rir les compĂ©tences professionnelles liĂ©es Ă sa missions confiĂ©es dans le cadre du stage doivent ĂȘtre conformes au projet pĂ©dagogique de l'Ă©tablissement d' interditesUn stage d'Ă©tudiant ne peut pas ĂȘtre proposĂ© pour les missions suivantes Remplacer un salariĂ© en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciementExĂ©cuter une tĂąche rĂ©guliĂšre correspondant Ă un poste de travail permanent le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salariĂ©Faire face Ă un accroissement temporaire d'activitĂ©Occuper un emploi saisonnierEntreprise de moins de 20 salariĂ©sLes entreprises de moins de 20 salariĂ©s peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en mĂȘme tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la mĂȘme d'au moins 20 salariĂ©sDans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariĂ©s, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une mĂȘme semaine civile titleContent ne peut pas dĂ©passer 15 % de l' Une entreprise de 45 salariĂ©s peut accueillir en mĂȘme temps 7 stagiaires maximum 45 x 15 % = 6,75. L'effectif Ă©tant arrondi Ă l'entier tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la mĂȘme savoir lors de formations en milieu professionnel obligatoires pour les diplĂŽmes technologique ou professionnel du second degrĂ© dans les entreprises de 30 salariĂ©s maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas dĂ©passer 20 % de l'effectif. Ces entreprises ne peuvent pas non plus accueillir plus de 5 stagiaires en mĂȘme durĂ©e du ou des stages ou formation effectuĂ©s en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par annĂ©e d' durĂ©e est dĂ©terminĂ©e en tenant compte de la prĂ©sence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante 7 heures de prĂ©sence, consĂ©cutives ou non, reprĂ©sentent 1 journĂ©e de prĂ©sence22 jours de prĂ©sence reprĂ©sentent 1 moisLa durĂ©e maximale de 6 mois de stage est atteinte dĂšs lors que le stagiaire a accompli, durant l'annĂ©e d'enseignement, 924 heures de prĂ©sence effective dans l'organisme d' noter en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois aprĂšs la fin du stage, la durĂ©e du stage est dĂ©duite de la pĂ©riode d'essai et est prise en compte pour le calcul des droits liĂ©s Ă l' doit respecter un dĂ©lai de carence titleContent entre 2 stages il est de 1/3 de la durĂ©e du stage AprĂšs un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le mĂȘme obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-mĂȘme le stagiaire doit signer une convention de convention prĂ©cise les compĂ©tences Ă acquĂ©rir ou Ă dĂ©velopper au cours du convention indique Ă©galement le temps prĂ©vu de stage dans le cursus de stage doit obligatoirement se dĂ©rouler dans le cadre d'une convention signĂ©e entre les diffĂ©rentes parties Stagiaire ou, s'il est mineur, son reprĂ©sentant lĂ©galOrganisme d'accueil entreprise, administration publique, collectivitĂ© territoriale, Ă©tablissement de santĂ©, association ou tout autre organismeĂtablissement d'enseignement ou de formationEnseignant rĂ©fĂ©rent au sein de l'Ă©tablissement d'enseignementTuteur de stage au sein de l'organisme d'accueilLa convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes IntitulĂ© complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par annĂ©e ou semestre d'enseignementActivitĂ©s confiĂ©es au stagiaireNoms de l'enseignant rĂ©fĂ©rent et du tuteurDates de dĂ©but et de fin du stage et durĂ©e hebdomadaire maximale de prĂ©sence du stagiaireConditions d'autorisation d'absenceTaux horaire de la rĂ©munĂ©ration appelĂ©e gratification, calculĂ©e sur la base de la prĂ©sence effective du stagiaire, et conditions de son versementAvantages Ă©ventuels dont le stagiaire peut bĂ©nĂ©ficier restauration, hĂ©bergement ou remboursement de frais, par exempleRĂ©gime de protection sociale dont bĂ©nĂ©ficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travailL'employeur doit tenir Ă jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prĂ©noms des stagiaires accueillis dans une partie spĂ©cifique du registre unique du du travail peut demander une copie des conventions de stage Ă l'Ă©tablissement d'enseignement ou Ă l'organisme d' le stage a lieu Ă l'Ă©tranger, une fiche d'information prĂ©sentant la rĂ©glementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit ĂȘtre annexĂ©e Ă la convention de de versementStage continuUne gratification minimale est versĂ©e au stagiaire si la durĂ©e du stage est supĂ©rieure Ă 2 mois consĂ©cutifs soit l'Ă©quivalent de 44 jours Ă 7 heures par jour au cours de la mĂȘme annĂ©e scolaire ou dessous de ces seuils de durĂ©e, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une le montant horaire de la gratification est infĂ©rieur Ă 3,90 âŹ, le stagiaire est exonĂ©rĂ© de cotisations discontinuUne gratification minimale est versĂ©e Ă partir de la 309e heure de stage mĂȘme s'il est effectuĂ© de façon non dessous de ces seuils de durĂ©e, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une le montant horaire de la gratification est infĂ©rieur Ă 3,90 âŹ, le stagiaire est exonĂ©rĂ© de cotisations gratification est versĂ©e Ă la fin de chaque mois et non pas en fin de est due dĂšs le 1er jour de Pour un stage Ă temps plein 7 heures par jour du 1er janvier au 31 mars 2022 Janvier 147 heures effectuĂ©es 21 jours x 7 heuresFĂ©vrier 140 heures effectuĂ©es 20 jours x 7 heuresMars 161 heures effectuĂ©es 23 jours x 7 heuresLe montant de la gratification totale due est de 448 heures, soit 1 747,20 âŹ.La gratification peut ĂȘtre versĂ©e de 2 maniĂšres soit en fonction du nombre rĂ©el d'heures effectuĂ©es par mois,soit par lissage par mois de la totalitĂ© des heures effectuĂ©es durant le des 2 mĂ©thodes de versementPĂ©riodeNombre d'heures rĂ©ellesLissage=1 747,20 âŹ/3Janvier573,30 âŹ573,30 âŹFĂ©vrier546,00 âŹ573,30 âŹMars627,90 âŹ573,30 âŹTotal1 747,20 âŹ1 747,20 âŹTout stage interrompu temporairement donne lieu Ă un rĂ©ajustement sur la base du nombre rĂ©el d'heures stage dĂ©finitivement interrompu fait l'objet d'un rĂ©gularisation globale selon le nombre d'heures fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de mentionne la durĂ©e effective totale du stage et, si nĂ©cessaire, le montant total de la gratification d'attestation de stageLorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prĂ©voir la possibilitĂ© de prise de congĂ©s et d'autorisations d' le stage dure 2 mois maximum, la prise de congĂ©s n'est pas rĂ©munĂ©ration des congĂ©s est cas de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d'adoption, le stagiaire bĂ©nĂ©ficie de congĂ©s et d'autorisations d'absence pour une durĂ©e Ă©quivalente Ă celle prĂ©vue pour les salariĂ©s. Durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas stagiaire peut bĂ©nĂ©ficier de certains droits et avantages des salariĂ©s accĂšs aux activitĂ©s sociales et culturelles proposĂ©es par le comitĂ© social et Ă©conomique et social - CSE, par exemple.Le remboursement des frais ne doit pas ĂȘtre compris dans la gratification mensuelle ces indemnitĂ©s doivent ĂȘtre payĂ©es en de repasLe stagiaire doit avoir accĂšs au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mĂȘmes conditions que les avantages en nature sont exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales pour l'employeur Ă condition que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dĂ©passe pas 5,69 ⏠en cas de non-respect des rĂšgles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'Ă 2 000 ⏠par stagiaire peut aller jusqu'Ă 4 000 ⏠en cas de nouvelle infraction dans l'annĂ©e qui suit la 1ere ? 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Le Ticket Restaurant d'Edenred, pionnier du marchĂ© français Temps de lecture 7 min Le produit de la sociĂ©tĂ© Edenred est une marque dĂ©posĂ©e, qui sâest tellement imposĂ©e comme le leader de son marchĂ© en France quâelle en est venue Ă dĂ©signer, dans le langage courant, tous les titres-restaurant . Si le Ticket Restaurant dâEdenred a tout inventĂ©, ou presque, sur le marchĂ© des titres-restaurants en France, il nâen continue pas moins Ă innover. Et le vieux » titre papier sâest dĂ©sormais mis Ă lâheure du digital, des applications et des paiements dĂ©matĂ©rialisĂ©s. La carte Ticket Restaurant c'est aujourd'hui 60% des parts de marchĂ© carte, 1,5 million de cartes actives, 88 millions de paiements rĂ©alisĂ©s sur les 12 derniers mois et 30 700 entreprises clientes. C'est aussi un paiement en ligne possible auprĂšs de milliers de partenaires, une carte valable 4 ans, le paiement via Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay et Lyf, un interfaçage avec les principaux outils des Ă©diteurs de paie du marchĂ© et une combinaison des rĂ©seaux Mastercard & CONECS pour une large acceptation partout en France. Comment utiliser aujourdâhui le Ticket Restaurant de ce rĂ©seau ? OĂč sont-ils acceptĂ©s ? Quelles formes peuvent-ils prendre ? Et surtout, quels sont leurs avantages pour les employeurs et les collaborateurs â avantages communs Ă tous les titres-restaurant et spĂ©cifiques aux titres Edenred ? Le Ticket Restaurant commercialisĂ© par Edenred est le plus ancien titre-restaurant du marchĂ© français, qui a inaugurĂ© une formule dĂ©sormais bien connue par des millions dâutilisateur. Un petit rappel historique et technique nâest pas inutile. Le Ticket Restaurant des origines ! Câest en 1962 que Jacques Borel, Ă qui lâon doit Ă©galement les premiers restaurants rapides Ă burgers en France et les premiers restaurants dâautoroute, lance le premier Ticket Restaurant. En quelques annĂ©es, des centaines dâentreprises sont conquises par ce concept de titre de paiement utilisable exclusivement pour des dĂ©penses alimentaires. Les salariĂ©s ou les dirigeants peuvent dĂ©jeuner nâimporte oĂč, en partie aux frais de leur employeur, lorsquâils sont en mission ou lorsque les locaux ne sont pas Ă©quipĂ©s dâune cantine propre. En 1967, le gouvernement assimile ce moyen de paiement comme un avantage social, et dĂ©cide dâexonĂ©rer de charges sociales la participation patronale de ces titres de paiement spĂ©cialisĂ©s, la demande des entreprises explose. En 1982, le groupe Accor prend le contrĂŽle du produit et devient le leader mondial des titres-restaurants. La sĂ©paration des activitĂ©s hĂŽteliĂšres et des activitĂ©s de service donne naissance Ă Edenred, qui exploite dĂ©sormais les titres dĂ©jeuners. Comment fonctionne le Ticket Restaurant Le systĂšme est dĂ©sormais bien connu des Français - Lâemployeur choisit un niveau de cofinancement du titre, entre 50 et 60 % pour le patron, exonĂ©rĂ©s de charges sociales, - Il choisit une valeur faciale pour le ticket, - Il procĂšde Ă la commande de Ticket Restaurant ou de cartes Ticket Restaurant qui seront livrĂ©es inactives Ă lâentreprise ou au domicile des collaborateur. Les cartes sont valables 4 ans et sont rechargĂ©es Ă distance. - La part salariale du titre est indiquĂ©e sur le bulletin de paye et prĂ©levĂ©e sur le salaire du salariĂ©, - Le salariĂ© utilise sa carte ou ses tickets pour payer ses repas ou courses alimentaires dans les quelque 220 000 enseignes partenaires. A noter que le systĂšme est Ă©galement ouvert aux bĂ©nĂ©voles et volontaires. Les diffĂ©rents supports du Ticket Restaurant Les titres se prĂ©sentent dĂ©sormais sous plusieurs formes tickets papier Ă proprement parler et carte prĂ©payĂ©e. Ces deux formats impliquent quelques diffĂ©rences dans le fonctionnement du titre-restaurant . La Carte Ticket Restaurant La Carte Ticket Restaurant » est un TICKET RESTAURANT dĂ©matĂ©rialisĂ© , ou tout du moins, matĂ©rialisĂ© sous la simple forme dâune carte de paiement. On compte dĂ©jĂ 1,5 million de cartes actives et couvre un rĂ©seau de plus de 220 000 Ă©tablissements. Le salariĂ© ou collaborateur utilise ces cartes exactement comme il ou elle utiliserait une carte bleue, en composant son code Ă 4 chiffres sur le terminal du commerçant le mĂȘme terminal de paiement que pour les cartes bleues classiques. Il est Ă©galement possible de payer en sans contact ou via son mobile pour ne pas perdre de temps Ă la caisse. Bref, fini les dizaines de tickets perdus, dĂ©chirĂ©s ou pĂ©rimĂ©s, et lâangoisse de recevoir ses nouveaux titres-restaurant une carte suffit, et elle est rechargĂ©e en quelques minutes Ă distance. Les cartes ne peuvent servir quâĂ acheter des denrĂ©es alimentaires et sont prĂ©payĂ©es et rechargĂ©es Ă distance par lâemployeur. Contrairement au ticket, sur lequel les commerçants ne rendent gĂ©nĂ©ralement pas la monnaie, la carte peut ĂȘtre utilisĂ©e plusieurs fois par jour, et le paiement se fait au centime dâeuro prĂšs. Le Ticket Restaurant papier Les tickets papier sont le format traditionnel des titres-restaurant. Ces tickets sont rassemblĂ©s dans un carnet semblable Ă un chĂ©quier. Les carnets Ticket Restaurant Edenred ont une valeur totale dĂ©cidĂ©e par lâemployeur entre plusieurs choix et combinaisons possibles, tout comme et les valeurs faciales des tickets individuels. LĂ©galement le bĂ©nĂ©ficiaire du ticket ne peut utiliser quâun maximum de 19 euros de titres-restaurants par jour, en un ou plusieurs tickets, sur un ou plusieurs achats, dans tous les restaurants et commerces alimentaires partenaires. Cependant une mesure exceptionnelle a augmentĂ© ce plafond journalier Ă 38⏠dans les restaurants jusquâen septembre 2021 ce plafond de 38 euros est valable le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s. De la mĂȘme maniĂšre les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie mais peuvent proposer un avoir en Ă©change. Enfin lâutilisation des titres-restaurants nâest pas autorisĂ©e les jours oĂč le salariĂ© ou collaborateur nâest pas censĂ© travailler, comme les dimanches les samedis sont admis, les jours fĂ©riĂ©s, les jours de vacances ou les jours de RTT. Cette utilisation peut ĂȘtre soumise Ă dĂ©rogation de lâemployeur, si le collaborateur travaille le dimanche et/ou jours fĂ©riĂ©s. Les avantages du Ticket Restaurant Leader du marchĂ© français, Edenred apporte Ă ses clients les employeurs et aux utilisateurs les salariĂ©s ou collaborateurs bien plus que les avantages habituels de tout titre-restaurant. Avantages du Ticket Restaurant pour lâemployeur Les avantages du Ticket Restaurant Ă proprement parler pour les employeurs sont Ă distinguer des avantages des titres-restaurant en gĂ©nĂ©ral. Comme tous les titres-restaurant, les tickets dâEdenred permettent - Dâaccorder aux salariĂ©s du pouvoir d'achat supplĂ©mentaire exonĂ©rĂ© de charges sociales **, - De les motiver et de valoriser ainsi leur travail dans le cadre dâune politique RH interne - De fidĂ©liser ses salariĂ©s. Le produit dâEdenred met en avant des avantages spĂ©cifiques pour ses clients⊠donc les employeurs - Un service client disponible et compĂ©tent, Ă©lu Service Client de lâannĂ©e 2021 »*, - Un accompagnement de qualitĂ© avec un kit de bienvenue, un manuel destinĂ© au gestionnaire ou encore dâun espace client en ligne avancĂ©, - Lâengagement dâune livraison des commandes en 3 jours ouvrĂ©s. Tout carnet de chĂšques repas commandĂ© arrivera donc au plus tard en 24 h si demandĂ© entre le 5 et le 20 du mois et au plus tard en 72 h si demandĂ© entre le 21 et le 31. - La mise Ă disposition dâune vaste base de donnĂ©es, documents, Ă©tudes et statistiques traitant de problĂ©matiques RH et Nutrition/Restauration. Avantages du Ticket Restaurant pour le salariĂ© Les avantages pour le salariĂ© sont, pour ce qui concerne les avantages intrinsĂšques Ă tout titre-restaurant - Un gain de pouvoir dâachat exonĂ©rĂ© dâimpĂŽts et de charges sociales, - Un large rĂ©seau dâĂ©tablissements affiliĂ©s oĂč dĂ©penser » ce pouvoir dâachat supplĂ©mentaire. Les titres-restaurant Edenred apportent aussi - Un programme dâavantages et dâoffres privilĂšge », - Une application Android, PC et iOS trĂšs pratique permettant la gestion de son compte, la consultation des soldes, des historiques de transactions et des plafonds Ă tout moment, de mĂȘme que la localisation des enseignes partenaires proches. - Un paiement avec votre smartphone la carte est ainsi toujours Ă portĂ©e de main sur votre mobile ou mĂȘme votre montre connectĂ©e. PrĂšs de 333 000 utilisateurs sont passĂ©s au paiement mobile avec Ticket Restaurant. - La possibilitĂ© partout en France de se faire livrer ses repas au bureau via les sites et applications des partenaires. * CatĂ©gorie Services prĂ©payĂ©s aux entreprises â Ătude BVA â VisĂ©o CI â Plus dâinfos sur ** ConformĂ©ment Ă la rĂ©glementation en vigueur, la participation de lâemployeur, comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre Ticket Restaurant est exonĂ©rĂ©e de charges sociales et fiscales jusquâau montant du plafond dâexonĂ©ration qui est de en 2021.
Presque un 1 an aprĂšs la parution du dĂ©cret encadrant lâusage des titres-restaurant dĂ©matĂ©rialisĂ© TRD, nous avons voulu faire le point afin de savoir oĂč en Ă©tait la dĂ©matĂ©rialisation chez les diffĂ©rents Ă©metteurs. Si certains proposent la carte Ă puce classique, dâautres opposent une application mobile. Le combat entre les premiers et les seconds risquent dâĂȘtre intĂ©ressant, ce qui nâest pas sans rappeler un autre duel celui entre les cartes bancaires et les mobiles. Avantages Ă ceux qui dĂ©gainent le plus vite ou aux plus innovants. Entrons dans lâarĂšne des TRD et dĂ©taillons chacune des armes. Les supports dĂ©matĂ©rialisĂ©s Les cartes Ă puce Les cartes Ă©mises par les Ă©metteurs de titres-restaurant sont des cartes prĂ©payĂ©es Ă puce EMV, trĂšs souvent avec contrĂŽle dâun code confidentiel. En attendant la mise en service de la plateforme CONECS, plateforme destinĂ©e Ă faciliter le dĂ©ploiement et la gestion du rĂ©seau des titres-restaurant, les Ă©metteurs sâappuient sur un rĂ©seau bancaire existant CB, Visa ou MasterCard. Les cartes se basant sur ces derniers sont dites de premiĂšre gĂ©nĂ©ration, par opposition Ă celles qui consulteront le serveur dâautorisation acquĂ©reur CONECS, appelĂ©es cartes de seconde gĂ©nĂ©ration. Carte de 1Ăšre gĂ©nĂ©ration Ces cartes Ă puce sâappuient sur un rĂ©seau bancaire existant CB, Visa, MasterCard. Cela a lâavantage de limiter les coĂ»ts, puisque tout est dĂ©jĂ en place ; tout en profitant de la large acceptation de ces rĂ©seaux. Lâacceptation de ces cartes titres-restaurant est donc totalement transparente pour le commerçant. En revanche, les commissions interbancaires de paiement ne sont pas nĂ©gligeables pour les commerçants, quand bien mĂȘme elles sont nettement infĂ©rieures Ă celles des papiers titres-restaurant. De plus, les paiements rĂ©alisĂ©s par ces cartes sont mĂ©langĂ©s avec les paiements du rĂ©seau utilisĂ©, ce qui nâest pas pour faciliter la gestion de compte du commerçant. Les transactions rĂ©alisĂ©es via ces cartes sont systĂ©matiquement on-line appel de lâĂ©metteur. Le terminal appellera donc le serveur dâautorisation de sa banque acquĂ©reur SAA qui acheminera lâautorisation, via le rĂ©seau bancaire susmentionnĂ©, vers le serveur dâautorisation de lâĂ©metteur du titre-restaurant SAE. Ce dernier contrĂŽlera notamment la solvabilitĂ© du compte ; le plafond journalier fixĂ© Ă 19 euros par dĂ©cret ; le jour interdiction de payer les weekends et jours fĂ©riĂ©s, sauf dĂ©rogation ; la non-mise en opposition de la carte etc. Autorisation pour les cartes non CONECS RĂ©guliĂšrement, le TPE effectuera sa tĂ©lĂ©collecte auprĂšs de sa banque acquĂ©reur qui le rĂšglera en retour. LâacquĂ©reur enverra ensuite les opĂ©rations Ă lâĂ©metteur de titres-restaurant afin de se faire rembourser compensation. TĂ©lĂ©collecte des opĂ©rations non CONECS Carte de 2nde gĂ©nĂ©ration Les cartes de 2nde gĂ©nĂ©ration, Ă©galement Ă autorisation systĂ©matique, seront affiliĂ©es au rĂ©seau CONECS. CONECS est une plateforme construite Ă lâinitiative des 4 Ă©metteurs historiques CONECS pour CO Natixis Edenred ChĂšque DĂ©jeuner, Sodexo. Pour bĂ©nĂ©ficier de lâacceptation de ces nouvelles cartes, la Centrale de RĂšglement des Titres et CONECS enverront aux commerçants, par courrier, une carte de domiciliation contenant toutes les informations afin de mettre Ă jour leur terminal de paiement. Note Chaque Ă©metteur de cartes de 2nde gĂ©nĂ©ration disposera dâun BIN les 6 premiers chiffres du numĂ©ro de la carte spĂ©cifique, ainsi que dâun AID identifiant de lâapplication bancaire spĂ©cifique RID propre Ă CONECS et PIX spĂ©cifique aux Ă©metteurs. ConcrĂštement, les transactions rĂ©alisĂ©es via ces cartes appelleront le SAA CONECS qui vĂ©hiculera la demande dâautorisation vers le SAE de lâĂ©metteur. CONECS offrira ainsi plusieurs avantages aux Ă©metteurs dont les plus notables frais plus faibles ; gestion plus simple de la comptabilitĂ© des titres-restaurant. En effet, lors de la tĂ©lĂ©collecte, le commerçant aura un compte-rendu spĂ©cifique CONECS avec une ventilation par Ă©metteur. Note aprĂšs, un premier pilote Ă OrlĂ©ans plutĂŽt positif, ces cartes devraient faire leur apparition vers juillet 2015. Autorisation pour les cartes CONECS RĂ©guliĂšrement, le TPE effectuera sa tĂ©lĂ©collecte auprĂšs de la plateforme CONECS qui les classera par marques de titres-restaurant et les acheminera aux Ă©metteurs. Ces derniers rembourseront directement le commerçant. TĂ©lĂ©collecte des opĂ©rations CONECS Cartes sans contact Ces cartes, quâelles soient de 1Ăšre ou de 2nde gĂ©nĂ©ration, peuvent ĂȘtre dotĂ©es dâune antenne NFC permettant Ă leur titulaire de payer en la posant simplement sur le terminal. Les mobiles Ă lâinstar des cartes titres-restaurant, les applications mobiles permettent de se sustenter. En revanche, lâacquisition des donnĂ©es diffĂšre puisquâil nây a pas de puce. La gestion du paiement mobile sâeffectue selon un mode on-line ou off-line. Mode off-line Ce mode signifie que le terminal nâappellera pas nĂ©cessairement le SAE. Il est principalement utilisĂ© lors dâune acquisition âautomatiqueâ des donnĂ©es du titre-restaurant. Les 2 mĂ©thodes dâacquisition les plus employĂ©es sont les technologies NFC comme pour la carte titre-restaurant sans contact QR code lâapplication gĂ©nĂšre un code barre 2D et le commerçant scanne le code afin dâinitier le paiement. Les contrĂŽles sont effectuĂ©s par lâapplication. Cette derniĂšre ne gĂ©nĂšrera les donnĂ©es Ă acquĂ©rir par le terminal que sâils sont positifs. Lesdites donnĂ©es forment ce que lâon appelle lâordre de rĂšglement. Paiement mobile offline TRD Mode on-line Dans ce mode, le terminal appelle systĂ©matiquement le SAE. Comme dans le mode off-line, lâapplication effectue les contrĂŽles en lieu et place du SAE. Mais en on-line, lâapplication ne gĂ©nĂšre quâun identifiant de transaction. Cet identifiant peut ĂȘtre communiquĂ© verbalement au commerçant ou en sans-contact. Lorsque le terminal a connaissance de lâidentifiant, il appellera le serveur de lâĂ©metteur via internet qui communiquera en retour lâordre de transaction. Bien sĂ»r, ces applications embarquent gĂ©nĂ©ralement dâautres services comme la gestion de la fidĂ©litĂ©, lâindication du solde restant, la localisation des restaurateurs acceptant les titres-restaurant, etc. Paiement mobile online TRD Note chez certains Ă©metteurs, une application mobile vient en complĂ©ment de la carte. Elle offre les mĂȘmes services, le paiement en moins. Il sâagit essentiellement dâun compagnon. Le processus de tĂ©lĂ©collecte est identique dans les deux modes. RĂ©guliĂšrement, le TPE effectuera sa tĂ©lĂ©collecte auprĂšs de la plateforme CONECS qui acheminera les opĂ©rations Ă lâĂ©metteur de titres-restaurant. Ces dernier remboursera directement le commerçant. Telecollecte mobile TRD Les solutions proposĂ©es par les Ă©metteurs Tout dâabord, depuis lâannĂ©e derniĂšre, 2 nouveaux Ă©metteurs sont venus se tailler la part du lion dâun marchĂ© de plus de 5 milliards dâeuros. Digibon CrĂ©dit Mutuel â CIC Au total, ce juteux marchĂ© est donc disputĂ© entre 8 Ă©metteurs. Voyons maintenant les solutions dĂ©matĂ©rialisĂ©es que proposent chacun des Ă©metteurs depuis la parution du dĂ©cret il y a 1 an. Edenred Edenred propose une carte prĂ©payĂ©e MasterCard Ticket Restaurant, dotĂ©e de la technologie sans-contact, depuis le 02/04/2014 ainsi quâune application mobile disponible sur les plateformes App Store et Google Play. Les principales fonctionnalitĂ©s proposĂ©es sont affichage des commerçants acceptant la carte consultation du solde rĂ©el du compte consultation des transactions Edenred envisage par ailleurs dâĂ©toffer son application mobile avec une fonction de paiement via le NFC SIM-centric en partenariat avec Orange et MasterCard. La solution est en phase dâexpĂ©rimentation depuis le mois de janvier. ChĂšque DĂ©jeuner ChĂšque DĂ©jeuner propose une carte prĂ©payĂ©e MasterCard ChĂšque DĂ©jeuner, sans contact, depuis le 02/04/2014, ainsi quâune application mobile permettant le paiement par QR code. Lâapplication est disponible sur App Store et sur Google Play. Sodexo Avantages Sodexo Avantages propose une carte prĂ©payĂ©e CB Pass Restaurant, Ă©galement sans contact, depuis le 10/02/2015. Pour mettre en place cette carte, Sodexo sâest appuyĂ© sur lâexpertise de Prosodie-Capgemini qui gĂšre Ă©galement le SAE. Natixis Intertitres Natixis Intertitres propose une carte prĂ©payĂ©e Visa Apetiz, sans contact, depuis le 02/04/2014, et est sur le point de lancer une application mobile Apetiz sans fonction de paiement, disponible sur App Store et Google Play. Un prochain article illustrera le fonctionnement de lâapplication. Moneo Applicam Moneo Applicam propose une carte prĂ©payĂ©e MasterCard Moneo Resto, ne disposant pas de la fonction sans-contact, depuis le 01/01/2013 ainsi quâune application mobile sans fonction de paiement, disponible sur les plateformes App Store, Google Play, BlackBerry et Windows Phone. Octoplus Octoplus propose depuis juin 2012 une application mobile Resto Flash permettant le paiement par QR Code. Cette application est disponible sur App Store et Google Play. Digibon Digibon propose une carte prĂ©payĂ©e MasterCard lunchbonCard, sans contact, ainsi quâune application mobile sans fonction de paiement. CrĂ©dit Mutuel â CIC Le CrĂ©dit Mutuel-CIC propose une carte prĂ©payĂ©e MasterCard Monetico Resto, ne disposant pas de la fonction sans-contact, depuis le 15/04/2014, ainsi quâune application mobile M resto, sans fonction de paiement, disponible sur les plateformes App Store et Google Play. SynthĂšse des offres Ce marchĂ© est relativement jeune et dynamique. Dâautres nouveautĂ©s risquent donc dâarriver comme par exemple lâaffichage du solde restant sur la facturette et la gestion de lâautorisation partielle. Rendez-vous dans un an ou avant pour un autre point.
Actu RH 27/05/2019 Les titres-restaurant, souvent appelĂ©s tickets restaurant, permettent Ă lâemployeur de prendre Ă sa charge une partie du coĂ»t de la restauration dâun salariĂ© pour une journĂ©e de travail. Le salariĂ© contribue Ă©galement au titre, quâil peut utiliser auprĂšs dâun commerçant ou dâun restaurateur. TrĂšs utilisĂ© en France et fortement apprĂ©ciĂ© des salariĂ©s, le titre-restaurant a rĂ©cemment fĂ©tĂ© ses 50 ans. CĂŽtĂ© employeur, comment se passe le financement ? Quelles sont les possibilitĂ©s dâexonĂ©ration ? Est-ce obligatoire pour tous les salariĂ©s de lâentreprise ? RĂ©ponses en 4 points. Exceptionnellement, la durĂ©e de validitĂ© des titres restaurant de 2020 est repoussĂ©e jusqu'en septembre 2021. Aussi, afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d'utilisation quotidien des tickets restaurants est doublĂ© ils passent de 19⏠à 38âŹ. Le titre-restaurant est-il obligatoire ? Non, l'employeur nâa aucune obligation de proposer des tickets-restaurant Ă ses salariĂ©s. Il peut dĂ©cider de mettre en place une cantine, ou bien de verser une prime de dĂ©jeuner. Par contre, Ă partir de 25 salariĂ©s, lâemployeur est obligĂ© de mettre Ă disposition un lieu de restauration pour ses collaborateurs, avec la possibilitĂ© de conserver et rĂ©chauffer les aliments. Lorsque le titre-restaurant est en place dans lâentreprise, il peut prendre plusieurs formes Des tickets au format papier, proposĂ©s sous la forme dâun carnet de chĂšques. Une carte Ă puce qui sâutilise comme une carte bancaire. Une application mobile, proposĂ©e par certains Ă©metteurs de titres-restaurant. Un salariĂ© nâest pas obligĂ© dâaccepter les titres-restaurant, sauf si la convention collective lâimpose. En savoir plus > La dĂ©matĂ©rialisation des titres-restaurant en 10 points. Qui a droit aux âtickets restoâ ? Toutes les personnes qui ont un contrat de travail dans lâentreprise peuvent en bĂ©nĂ©ficier. Les intĂ©rimaires et les stagiaires y ont droit au mĂȘme titre que tout le personnel salariĂ©. Attention, les mandataires sociaux de lâentreprise ne peuvent pas en bĂ©nĂ©ficier sâils nâont pas un contrat de travail. Le salariĂ© qui reçoit un ticket restaurant est sensĂ© en ĂȘtre le seul et unique bĂ©nĂ©ficiaire. Il ne peut les cĂ©der ou les vendre. Seul un remboursement peut ĂȘtre effectuĂ© en cas de rupture du contrat de travail. Au niveau du calcul, rien de plus simple 1 ticket pour 1 jour travaillĂ©. Ticket restaurant pĂ©rimĂ©s que faire ? Les titres-restaurant dont la date est dĂ©passĂ©e ne sont pas forcĂ©ment perdus pour le salariĂ©, et ce dernier peut solliciter lâemployeur pour les faire renouveler Le salariĂ© doit rendre les titres-restaurant non utilisĂ©s, dans les 15 jours suivant la fin de pĂ©riode de validitĂ© des titres, et en Ă©change dâun nombre identique et du mĂȘme montant de tickets valides pour lâannĂ©e en cours. Le financement des titres-restaurant Câest lâemployeur qui dĂ©cide du montant des titres-restaurant. Ce montant est appelĂ© âvaleur libĂ©ratoireâ, il sâagit de la valeur faciale qui sera imprimĂ©e sur le ticket. Le financement des titres par lâemployeur est soumis Ă certaines obligations Une prise en charge entre 50% et 60% de la valeur du titre. Passer par une sociĂ©tĂ© privĂ©e pour lâĂ©mission des titres. En 2019, 6 organismes proposent des titres-restaurant en version papier ou dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Le rĂšglement des titres doit ĂȘtre effectuĂ© au plus tard au moment de la livraison. Le montant des titres-restaurant est laissĂ© libre Ă lâemployeur, mais lâutilisation est limitĂ©e Ă 19 euros par jour et par personne. Au niveau de lâexonĂ©ration des tickets restaurant en 2019, la contribution patronale est exonĂ©rĂ©e de cotisation de sĂ©curitĂ© sociale dans la limite de 5,52 euros par ticket. Si la part de lâemployeur dĂ©passe ce montant, lâexcĂ©dent devra ĂȘtre intĂ©grĂ© aux cotisations sociales de lâentreprise. Vous aimeriez simplifier le casse-tĂȘte de la gestion des tickets-restaurant ? DĂ©couvrez notre module "CongĂ©s & Absences" et reprenez le contrĂŽle des EVP ! Hadrien Blogueur RH J'Ă©cris rĂ©guliĂšrement sur l'actu RH, le management et la digitalisation de nos mĂ©tiers. Au plaisir d'Ă©changer ! Tous les articles â
RĂ©servĂ© aux abonnĂ©s PubliĂ© le 30/06/2022 Ă 1750, Mis Ă jour le 30/06/2022 Ă 1750 Le plafond du titre-restaurant, qui sâĂ©levait Ă 38 euros par jour depuis juin 2020, repasse Ă 19 euros. Sylvain Robin/OceanProd - Le retour Ă son niveau dâavant-Covid menace selon eux la consommation en restauration traditionnelle. Les restaurateurs perdent un avantage de taille Ă partir de ce 1er juillet. Le plafond du titre-restaurant, qui sâĂ©levait Ă 38 euros par jour depuis juin 2020, repasse Ă 19 euros. Quant Ă son utilisation, elle est de nouveau interdite le week-end et les jours par le gouvernement pour faciliter la relance dâun secteur durement touchĂ© par la pandĂ©mie, ce coup de pouce nâavait pas vocation Ă perdurer. Il a jouĂ© Ă plein. Selon la Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes DGCCRF, il a permis dâaugmenter de 50 % le panier moyen des utilisateurs de titres-restaurants dans la restauration traditionnelle, le faisant passer de 14 Ă 21 gouvernement avait prĂ©venu quâil nây aurait plus de prolongations. Mais il y met un terme Ă un moment difficile. Certes, la restauration sort la tĂȘte de lâeau pour la premiĂšre fois en mai, lâactivitĂ© a dĂ©passĂ© de 4 % celle de 2019, selon le cabinet Food Service Vision. Mais lâinflation produits⊠Cet article est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s. Il vous reste 67% Ă sa libertĂ©, câest cultiver sa Ă lire votre article pour 0,99⏠le premier mois DĂ©jĂ abonnĂ© ? Connectez-vous
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